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2024 SAISIES DOSSIERS AGRI VITI ELEVAGE

INSTRUCTION SUBVENTION SAFT
DATE DE RECEPTION SAFT = ACC DE RECEPTION
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Le dossier est il complet ?
Liste des pièces manquantes:
SUIVI PAR :
DATE DE CP
DESCRIPTION DU PROJET
NUMERO TIERS
BENEFICIAIRE
NOM ENTREPRISE
DATE DE NAISSANCE
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FORME JURIDIQUE
NOMBRE D'ADHERENTS DE LA STRUCTURE COLLECTIVE
NUMERO TEL
MAIL
COMMUNE
LIBELLE DE LA DEMANDE
PRECISION DU LIBELLE
S'agit-il d'une installation ?
DESCRIPTIF DU PROJET
SURFACE EXPLOITEE
TYPE DE PRODUCTION
DEMARCHE DE QUALITE
Si l'exploitation est en cours de conversion en AB, précisez l'année (1, 2 ou 3) :
TYPE DE COMMERCIALISATION
FINANCEMENT DU PROJET
MONTANT DU PROJET (HT)
MONTANT ELIGIBLE (HT)
TAUX DE SUBVENTION ( en% )
MONTANT DE L'AIDE DEP (HT) : *= NAN€ HT
NAN
PLAN DE FINANCEMENT
Ce dossier fait-il l'objet d'un co-financement ?
Si oui, précisez:
AIDE DEPARTEMENTALE ANTERIEURE
AVIS SERVICE
GDA
CHAPITRE
PROGRAMME  TYPE D'AIDE ET OPERATION
TYPE D'ENVELOPPE 
NATURE ANALYTIQUE 
VENTILATION DES CREDITS
SUBVENTION LIQUIDEE SUR
JUSTIFICATIFS DE VERSEMENT DE L'AIDE