Toggle navigation défaut Attention : l’exécution de JavaScript est désactivée dans votre navigateur ou sur ce site. Vous risquez de ne pas pouvoir répondre à toutes les questions. Veuillez vérifier les paramètres de votre navigateur. Vente d'un immeuble à Bordeaux - dépôt des candidatures Date limite de transmission du dossier de candidature, avec l'ensemble des pièces attendues : 31 octobre 2024, à 23h Vos informations (Cette question est obligatoire) Identité du candidat acquéreur : Veuillez sélectionner une réponse ci-dessous Personne physique Société ou autre personne morale de droit français (Cette question est obligatoire) Nom : (Cette question est obligatoire) Prénom : (Cette question est obligatoire) Adresse : (Cette question est obligatoire) Code postal : Veuillez vérifier le format de votre réponse. (Cette question est obligatoire) COMMUNE : Merci de saisir votre comune en majuscules. Veuillez vérifier le format de votre réponse. (Cette question est obligatoire) Profession : (Cette question est obligatoire) Situation de famille : Régime matrimonial, PACS, éventuellement : (Cette question est obligatoire) Nom du (ou des) dirigeant, du (ou des) représentant légal, ou de la (ou des) personne dûment habilitée, si appartenance à un groupe nom et organisme du groupe, et si société cotée, identité des actionnaires détenant au moins 5% du capital : (Cette question est obligatoire) Adresse e-mail : Veuillez vérifier le format de votre réponse. (Cette question est obligatoire) Cadre dans lequel l'achat est envisagé : Candidature Envoi des pièces justificatives. Pour les personnes physiques : Copie de leur carte nationale d’identité ou de tout autre document officiel en cours de validité avec photographie. Domicile élu pour la suite à donner aux présentes, lequel doit nécessairement être fixé en France métropolitaine. Pour les sociétés ou autres personnes morales de droit français : Nom du (ou des) dirigeant, du (ou des) représentant légal, ou de la (ou des) personne dûment habilitée, si appartenance à un groupe nom et organisme du groupe, et si société cotée, identité des actionnaires détenant au moins 5% du capital, et copie de leur carte nationale d’identité ou de tout autre document officiel en cours de validité avec photographie. Statuts à jour certifiés conformes par le candidat acquéreur et statuts à jour de toutes les personnes morales détenant directement ou indirectement plus de 25% du Capital ou des droits de vote du candidat acquéreur Une copie certifiée conformes des pouvoirs de la personne représentant le candidat acquéreur et signataire de la lettre d’offre ferme. Ces pouvoirs doivent permettre au signataire d’engager valablement le candidat acquéreur, notamment pour la signature de l’acte de vente. Le défaut de justification et de capacité du signataire peut constituer un motif d’irrecevabilité de l’offre ferme. Extrait de moins d’un mois, de l’inscription au registre du commerce et des sociétés. Domicile élu pour la suite à donner aux présentes, lequel doit nécessairement être fixé en France métropolitaine. Le montage juridique et financier, permettant d’identifier les propriétaires des parts sociales et l’origine des fonds engagés dans l’acquisition. Pour tous : L’offre de prix pour l’acquisition du lot signé. L’énoncé précis des conditions suspensives signé. Le dossier de consultation paraphé à chaque page. Une note signée précisant l’origine des fonds permettant l’acquisition du bien. La promesse unilatérale d’achat complétée et signée. Vous pouvez envoyer jusqu'à 15 fichiers Charger des fichiers Titre Commentaire Nom du fichier × Charger des fichiers Envoyer Veuillez confirmer que vous souhaitez effacer vos réponses ? Sortir et effacer vos réponses ×
